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Démarches Administratives

 

Pour faciliter les démarches administratives des associations, sont mis à leur disposition des documents librement téléchargeables (demande d’ouverture de débit de boisson, dossier de demande de subvention...).

Dossier de demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention auprès de la Commune de Meslan pour l’année 2017 seront à déposer en Mairie avant le (date indéterminée pour l’instant).

Les dossiers sont instruits une fois par an par la Commission Vie Associative et Sports qui émet ensuite une proposition de répartition des subventions au Conseil Municipal.

Dossier demande de subvention - PDF - 82.8 ko
Dossier demande de subvention

Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
  • l’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • le maire a accordé l’autorisation.

Le nombre d’autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n’entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

Débit Boisson Temporaire - PDF - 25.3 ko
Débit Boisson Temporaire
Débit Boisson Tardif - PDF - 27.2 ko
Débit Boisson Tardif