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Permis : Comment récupérer vos points ?

Publié le 10 mars 2017

Puis-je savoir à tout moment combien il me reste de points  ?

Oui. L’administration ne vous envoie pas systématiquement votre solde de points. Depuis février 2015, vous pouvez suivre l’évolution de votre permis très simplement, par Internet. Il vous suffit de vous inscrire sur le site  : www.telepoints.info. Créez votre code «  télépoints  », puis accédez directement à votre dossier. Le site gouvernemental [1] donne aussi accès à cette information.

Y a-t-il des récupérations automatiques rapides  ?

Oui, pour les petits retraits de seulement un point, conséquence de petites infractions. Ce point vous est redonné six mois plus tard. Mais seulement si aucune autre infraction n’a été commise entre-temps. Si vous commettez une autre infraction durant ces six mois, vous ne récupérerez ce premier point qu’au bout de deux ans. À condition, là aussi, de ne commettre aucune autre infraction pendant cette période. Sinon, quel est le délai  ?

Vous retrouvez votre capital total de 12 points au bout de deux ans, si vos infractions sont d’importance mineure ou moyenne, c’est-à-dire de première, deuxième ou troisième classe  : excès de vitesse jusqu’à 39 km/h sur route, téléphone au volant, stationnement non payé, stationnement interdit ou dangereux. Le délai de deux ans court à partir de votre dernière infraction.

Et pour les fautes plus graves  ?

Vous allongez le délai de récupération des points. Il passe à trois ans si votre dernière infraction commise est plus grave  : une contravention de quatrième ou cinquième classe (excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, sens interdit, alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre…) ou un délit (alcoolémie supérieure à 0,8 g/litre, conduite sous l’emprise de stupéfiants).

Que se passe-t-il au bout de dix ans  ?

Vous êtes passé à côté des récupérations automatiques, à cause d’infractions commises régulièrement  ? Dans ce cas, les points retirés pour des contraventions des quatre premières classes sont réattribués automatiquement après une période de dix ans, jour pour jour, à compter de la date du premier retrait, à condition que votre permis n’ait pas été annulé ou invalidé dans l’intervalle.

Est-il conseillé de faire un stage pour récupérer des points  ?

Oui. Surtout si votre niveau de points est très bas. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points (sans dépasser le plafond maximal de 12  : vous ne pouvez pas faire des «  provisions  » de points). Surtout, n’attendez pas d’être réellement à «  zéro  » pour effectuer un stage  : à ce stade, vous n’avez déjà plus de permis et vous n’avez plus le droit de récupérer des points de cette façon. Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an.

[1] tele7.interieur.gouv.fr

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